Détail de l'éditeur
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16689 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16690 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique, et les groupes de sociétés.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18079 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit communautaire des affaires couvre essentiellement libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il contribue dans le cadre européen au développement des échanges entre opérateurs économiques. Cet Hyp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18118 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16307 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16306 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13364 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13365 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19219 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19220 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire I. Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation Les limites d'une définition économique et sociale (examen des finalités économiques et sociales ' appréciation des finalités économi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16060 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16059 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16013 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16699 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16012 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Louis Favoreu ; Patrick Gata ; Richard Gheventian ; Jean-Louis Mestre | Paris : Dalloz | Précis. Droit public Science politique | 2004Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II Intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18073 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitution[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13374 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15906 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15905 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les caractères généraux de l'Union Le système institutionnel Le processus décisionnel L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION LES CONTROLES Les contrôles politique et budgétaire Le contrôle juridictionnelExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17716 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17715 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Roger Saint-Alary ; Corinne Saint-Alary-Houin | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Le Droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (ar[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18092 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13366 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16707 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16708 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Pierre-Michel Le Corre ; Jean-Pierre Le Corre | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Ce Mémento présente, de manière précise et concise, l'ensemble des dispositions de droit commercial relatif aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18175 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environne[...]Exemplaires (8)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16018 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16019 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 D8/16697 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16921 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16922 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16698 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16919 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16920 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environne[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18172 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qual[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13356 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/413 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD12/414 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/1279 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1280 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1281 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/344 Livre Faculté de droit Transféré
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Exclu du prêtD12/347 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18080 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16313 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16312 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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