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Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et varié[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16544 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16590 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Le Droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gilles Godfrin ; Jean-Bernard Auby | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l' environnement | 1999La ville est un organisme vivant. Si elle doit assurer sa croissance, elle doit aussi savoir s'adapter ou se transformer. Dans un système libéral, l'évolution de la ville résulte principalement d'interventions privées sur l'espace, à l'intérie[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16546 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16547 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19185 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19186 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Au Cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrog[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20802 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20801 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deux[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16551 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17219 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16660 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16659 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/8521 كتاب Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Le Fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17066 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17067 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16765 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16764 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16676 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16675 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famil[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16687 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16688 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16809 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16808 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16696 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16695 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20735 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20734 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16773 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16772 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Fondation maison des sciences de l'homme ; Christian Bessy ; Thierry Delpeuch ; Jérôme Pélisse | Paris : L.G.D.J | Droit et société. Recherches et travaux | 2011La Crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000 a reposé avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s'est imposée alors avec force selon laquelle seul le volontarisme politique, par l'inte[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20744 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20745 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Dominique Vidal, Auteur ; Bernard Audit, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : L.G.D.J | Manuels | 1998Le droit des sociétés est principalement présenté dans ce manuel selon les données du droit civil et du droit commercial, mais aussi sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail, des sûretés ([...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16579 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17270 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Alexandre Graboy-Grobesco ; Jacqueline Morand-Deviller | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999On a souvent pu constater que le commerce, et en particulier la grande distribution, était tantôt facteur d'animation, tantôt facteur de dégradation du tissu social et économique local. Dans les deux cas, la " fonction commerce " et sa localis[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16572 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17263 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16571 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Absence de liaison entre la fondamentalité et la dignité a entraîné une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20813 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20812 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène et indivisible composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19180 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19179 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les Opérations financières de l'État et des autres organismes publics affectent tous les contribuables et intéressent tous les bénéficiaires des dépenses publiques. Pourtant, les règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôl[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16074 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16075 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16957 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16958 كتاب Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (10)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/3298 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3299 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3300 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3302 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3294 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/3295 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/3296 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/3297 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
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La Réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire et au niveau interne ainsi que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sur la réduction des émis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16959 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16960 Livre Bibliothèque centrale Disponible
