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Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et varié[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16544 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16590 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Le Droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gilles Godfrin ; Jean-Bernard Auby | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l' environnement | 1999La ville est un organisme vivant. Si elle doit assurer sa croissance, elle doit aussi savoir s'adapter ou se transformer. Dans un système libéral, l'évolution de la ville résulte principalement d'interventions privées sur l'espace, à l'intérie[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16546 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16547 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19185 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19186 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Au Cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrog[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20802 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20801 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deux[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16551 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17219 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16660 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16659 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/8521 كتاب Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Le Fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17066 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17067 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16765 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16764 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16676 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16675 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famil[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16687 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16688 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16809 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16808 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16696 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16695 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20735 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20734 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16773 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16772 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Fondation maison des sciences de l'homme ; Christian Bessy ; Thierry Delpeuch ; Jérôme Pélisse | Paris : L.G.D.J | Droit et société. Recherches et travaux | 2011La Crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000 a reposé avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s'est imposée alors avec force selon laquelle seul le volontarisme politique, par l'inte[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20744 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20745 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Dominique Vidal, Auteur ; Bernard Audit, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : L.G.D.J | Manuels | 1998Le droit des sociétés est principalement présenté dans ce manuel selon les données du droit civil et du droit commercial, mais aussi sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail, des sûretés ([...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16579 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17270 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Alexandre Graboy-Grobesco ; Jacqueline Morand-Deviller | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999On a souvent pu constater que le commerce, et en particulier la grande distribution, était tantôt facteur d'animation, tantôt facteur de dégradation du tissu social et économique local. Dans les deux cas, la " fonction commerce " et sa localis[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16572 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17263 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16571 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Absence de liaison entre la fondamentalité et la dignité a entraîné une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20813 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20812 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène et indivisible composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19180 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19179 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les Opérations financières de l'État et des autres organismes publics affectent tous les contribuables et intéressent tous les bénéficiaires des dépenses publiques. Pourtant, les règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôl[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16074 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16075 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16957 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16958 كتاب Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (10)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/3298 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3299 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3300 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3302 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/3294 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/3295 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/3296 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/3297 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
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La Réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire et au niveau interne ainsi que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sur la réduction des émis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16959 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16960 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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L'Espérance légitime pourrait sembler relever d'un genre littéraire ou philosophique. Cependant, c'est parmi les concepts juridiques qu'il convient aujourd'hui de la ranger. La Cour européenne des droits de l'homme a entrepris de lui donner un[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20815 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20814 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Tout Se Passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, à l'aube de ce troisième millénaire, une transformation profonde de leurs principes d'organisation. II Semble qu'on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l'architecture so[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/19715 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/19716 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16626 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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La Crise financière a révélé les limites de bon nombre de pratiques dans la gouvernance des sociétés cotées et conduit à repenser les finalités de cette gouvernance. L'ouvrage consacre d'abord une analyse approfondie aux défaillances de la gouve[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20756 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20757 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16620 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/2402 كتاب Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15982 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15981 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'étude des Institutions administratives révèle la continuité du droit institutionnel français, reposant à titre principal sur la mise en place, longue et difficile, d'un Etat unitaire dont la fragilité doit être bien mesurée à la suite du pro[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15934 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16737 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15933 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16736 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15940 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15939 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16589 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Dominique Moreno ; Jacqueline Morand-Deviller | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit pubilc | 1991Depuis ces quarante dernières années, le phénomène de l'urbanisation a multiplié les contraintes imposées dans l'intérêt général aux propriétaires privés rendant inévitable la survenance de nombreux conflits. L'urbanisme constitue donc une so[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16777 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16776 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/1880 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/2459 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/2460 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/8703 كتاب Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16600 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17309 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16779 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16778 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et pa[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19192 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19191 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Thierry Rambaud ; Jean Morange | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004À l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la sé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19188 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19187 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10290 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10291 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10292 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10293 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10294 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'actualité du droit international privé des obligations ne saurait ignorer la richesse des questions que soulève en ce domaine " le monstre légendaire " des quasi-contrats. L'ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette sou[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16799 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16798 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le Renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dan[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20782 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/2410 كتاب Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Vise à exposer les différents domaines qu'observent les internationalistes en présentant à la fois les techniques d'analyse et les objets auxquels elles s'appliquent. Abordés à partir de quatre "scènes" distinctes : la scène de la société état[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17131 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17132 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16622 كتاب Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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La Question de la responsabilité de l'Etat du fait des lois a été renouvelée par le juge communautaire. Désormais, les Etats membres de la Communauté européenne ont l'obligation de réparer les dommages causés par les violations du droit commun[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19182 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19181 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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