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La Quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réqu[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20786 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20787 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17154 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17155 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16002 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16829 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16001 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16828 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/2461 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. L[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17152 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17151 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Véronique Gimeno-Cabrera ; Dominique Rousseau | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juri[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19190 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19189 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16833 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16832 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Jocelyn Clerckx, Auteur ; Raymond Goy, Auteur | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2001La Convention sur les armes chimiques du 13 janvier 1993 prescrit l'élimination des armes chimiques à l'échelle mondiale. Elle constitue un progrès essentiel pour un droit international demeuré jusqu'alors incapable de juguler la menace posée [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19184 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19183 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gaëlle Dalbignat-Deharo ; Loïc Cadiet | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2004Les possibilités nouvelles de la science ont dynamisé les procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d'actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18505 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18504 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce manuel présente les voies d'exécution et procédures de distribution, telles qu'elles résultent notamment de la réforme entrée en vigueur le T'janvier 1993, issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 199[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16836 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16837 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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