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Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice e[...]
Exemplaires (2)
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D8/19123 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19124 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et pratici[...]
Exemplaires (2)
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D8/19114 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19113 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
L'Objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations no[...]
Exemplaires (4)
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D8/18381 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19116 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/18382 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
D8/19115 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Les Entreprises sont des acteurs de premier plan dans le fonctionnement et le développement d'une société ; et pas seulement - il s'en faut de beaucoup - sur le plan économique. Leurs clients, mais aussi leurs travailleurs, leurs partenaires, [...]
Exemplaires (2)
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d8/19119 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19120 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
L'Internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines : messagerie, commerce électronique, échanges de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces [...]
Exemplaires (2)
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D8/19126 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19125 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le "Nouveau droit" inauguré à Nuremberg a sans aucun doute fait accomplir au droit international pénal des avancées d'exceptionnelle importance. Faut-il pour autant ignorer ses zones d'ombre et ses faiblesses ? Dans quelle mesure ses acquis le[...]
Exemplaires (2)
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D8/19127 | Livre | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 16/11/2021 |
D8/19128 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Ce Manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacu[...]
Exemplaires (2)
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D8/21098 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21099 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
La Tenue de la réunion de l'OMC en décembre 1999 à Seattle (USA) a marqué les esprits. Depuis, les mouvements contestataires semblent s'être multipliés. Œuvrant pour le mieux-manger, le mieux-boire, le mieux-vivre, le mieux-être, le mieux-fair[...]
Exemplaires (2)
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D8/19142 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19141 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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D8/6703 | كتاب | Bibliothèque centrale | Disponible |
De Nombreux travaux doctrinaux entrepris outre-atlantique, sous l'influence d'une jurisprudence abondante et ancienne émanant de la Cour suprême des États-Unis, ont abouti à mettre en évidence les liens qui existent entre l'acte d'interprétati[...]
Exemplaires (4)
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L8/24276 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L8/24277 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
L8/24278 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
L8/24279 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/19130 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19129 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (5)
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D8/14165 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/14166 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/14167 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/14168 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/14169 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Trop fréquemment encore, le droit international humanitaire continue à être assimilé à un corpus passablement fossilisé en retard somme toute d'une guerre... Sans doute n'a-t-il pu s'adapter totalement aux mutations contemporaines de la nature[...]
Exemplaires (2)
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D8/19138 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19137 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différen[...]
Exemplaires (2)
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D8/19144 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19143 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Fer de lance de la société civile, les ONG sont progressivement devenues les interlocutrices obligées des États et des institutions internationales dans le domaine de la protection des droits de l'homme. En tant que " boîtes à idées nouvelles [...]
Exemplaires (2)
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D8/19140 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19139 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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d8/19146 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19145 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l’origine mise en place dans le but d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L’objectif, rapidement atteint, laisse dans son s[...]
Exemplaires (4)
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S8/85883 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/85884 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/85885 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S8/85886 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Examine l'étendue de l'activité normative du Conseil de sécurité de l'ONU, ses limites définies par la Charte des Nations unies et son acceptation par ses membres.
Exemplaires (2)
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d8/19132 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19131 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la[...]
Exemplaires (2)
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D8/19148 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19147 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/15950 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15949 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/19150 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19149 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
La Situation critique des finances publiques rend nécessaire un approfondissement de la réflexion théorique et empirique. La nouvelle gestion publique apparaît dans un contexte de remise en cause de l'État et des administrations publiques d'un c[...]
Exemplaires (2)
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D8/21122 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21123 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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d8/19159 | كتاب | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19160 | كتاب | Bibliothèque centrale | Sorti jusqu'au 05/01/2024 |
Le Protocole n° 11 portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme visait en particulier à accroître la célébrité de la justice européenne. Hélas, cette prévision a été rapidement déjouée. Pouvait-il en[...]
Exemplaires (2)
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D8/19118 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19117 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Présente les procédures en matière de règlements des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'application de ces procédures incombe à l'ORD (Organe de règlement des différends).
Exemplaires (2)
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d8/19133 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19134 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Parmi les facteurs qui animent le système international, les civilisations occupent une place majeure. Les civilisations ne ressemblent pas aux autres acteurs de la société mondiale. Elles n'ont pas assez de corps pour intervenir directement, [...]
Exemplaires (2)
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D8/19136 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19135 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Le Présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifesta[...]
Exemplaires (2)
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D8/19154 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19153 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (5)
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D8/14170 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/14171 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/14172 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/14173 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/14174 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Nombreux sont les acteurs sur la scène internationale. Aux côtés des Etats, des organisations internationales, le secteur privé et le monde associatif, notamment composé de quelques milliers d'ONG, occupent une place toujours plus importante d[...]
Exemplaires (2)
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D8/19155 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19156 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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d8/19152 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19151 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
Exemplaires (2)
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D8/19157 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19158 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
Exemplaires (2)
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D8/19121 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19122 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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